Conditions Générales de Vente

La micro-entreprise JAPANISTE représentée par Kenta Kuratomi,
immatriculée auprès de l’URSSAF ,
sous le numéro SIRET 87942244200019 ,
L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,  

Préambule et Dispositions Générales

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.japaniste.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://japaniste.fr/legal. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise JAPANISTE et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par la société JAPANISTE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Formation » de notre site. La responsabilité de la société JAPANISTE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société JAPANISTE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, Le suivi et accompagnement d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription. L’accès à la formation en ligne est valable pendant une durée de 3 ans à partir de la date d’inscription. Cette durée peut être rallongée d’une année à la demande du client, avant l’expiration de son accès, par email au : contact@japaniste.fr.

Article 4 : Prix des produits

Les rubriques « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Dans le cas échéant le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client ou dans la page de récapitulatif de la commande (avant que le Client puisse régler son paiement).

La société JAPANISTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande que ce soit pour le paiement en une fois ou en plusieurs fois.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander », «S’inscrire» ou « Payer avec Paypal » en bas de la page de récapitulatif de la commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société JAPANISTE confirme la commande par email; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et les identifiants d’accès aux contenus commandé.

Les données enregistrées par la société JAPANISTE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société JAPANISTE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard ou Mastercard) ou par Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l’information relative aux coordonnées bancaires du Client. dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Des frais bancaires mineurs peuvent s’appliquer au cartes non européennes, l’Acheteur utilisant une carte de paiement non européenne est invité à se renseigner auprès de sa banque.

Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Article 8 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur n’aura pas à verser une pénalité de retard mais subira, après deux emails de rappel de notre part, l’arrêt immédiat à l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Si l’acheteur ne règle pas son paiement à temps, il ne pourra plus continuer à bénéficier de l’accès à la formation ainsi que tous les services inclus. Il perdra également son compte utilisateur et ses données liées à sa progression.

Sauf en période d’essai, tout paiement déjà effectué par le Client ne peut être remboursé.

Article 9 : Responsabilités

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne garantissons les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.

Article 10 : Garanties

Tout achat de formation en ligne effectuée sur le site www.japaniste.fr est soumis à une garantie satisfaction (ou période d’essai) de 30 jours. Durant cette durée chaque Client peut bénéficier des contenus multimedia en ligne ainsi qu’aux services complémentaires.

Le Client peut demander le remboursement à tout moment durant les 30 jours suivant la date de son inscription. Le remboursement dois être demandé par email à l’adresse suivante : contact@japaniste.fr. Toute demande passée ce délai ne pourra pas être pris en compte.

Article 11 : Modalités techniques d’accès au service

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement ou les identifiants d’accès à la formation sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@japaniste.fr.

Article 12 : Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à l’adresse email suivante : contact@japaniste.fr.

Article 13 : RGPD et Protection des Données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’execution du présent contrat. Plus plus d’information, voir notre politique de confidentialité.

Article 14 : Droits de Propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. À ce titre, les formations sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des formations est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.

Vous vous engagez expressément à garder confidentiel les identifiants et le mot de passe qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 15 : Droit Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Retour haut de page