Conditions Générales de Vente

La société JAPANISTE représentée par Kenta Kuratomi,
L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,  

Préambule et Dispositions Générales

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.japaniste.fr. La liste et le descriptif, des biens et services proposés par la Société, peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://japaniste.fr/legal. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Ventes décrites, ci-après, détaillent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par la Société  implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Formation » de notre site. La responsabilité de la Société  ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la Société sont réservés au titre de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les pages de vente. Le suivi et l’accompagnement dans le cadre de la formation à distance est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d’inscription. L’accès à la formation en ligne, quant à elle, est valable pour une durée de 3 ans à partir de la date d’inscription. A la demande du Client, cet accès peut être prolongé d’un an. Avant que la période d’adhésion du Client ne prenne fin, cette demande doit être formulée par email à l’adresse suivante :  contact@japaniste.fr . 

Article 4 : Prix des produits

Les rubriques « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en euro, toutes taxes comprises. Le cas échéant, le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client ou dans la page récapitulative de la commande.

La Société  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, que ce soit pour le paiement en une fois ou en plusieurs fois. 

Article 5 : Commande

Après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, le Client pourra valider sa commande en cliquant sur le lien « Commander », «S’inscrire» ou « Payer avec Paypal » en bas de la page récapitulative. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments commandés.

La Société confirme la Vente par email en reprenant notamment tous les éléments de celle-ci et les identifiants d’accès à la formation en ligne.

Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Vente. Celle-ci est archivée par la Société dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients à l’adresse email suivante : contact@japaniste.fr

Pour la transaction, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande pour toute demande anormale réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard ou Mastercard) ou par Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l’information relative aux coordonnées bancaires du Client. Si le paiement est réalisé par une carte bancaire domiciliée hors France, celle-ci doit  être obligatoirement une carte bancaires internationale. Des frais bancaires mineurs peuvent s’appliquer aux cartes non européennes. L’Acheteur, utilisant une carte de paiement non européenne, est invité à se renseigner auprès de sa banque.

Une fois le paiement réalisé par le Client, le montant de la transaction est immédiatement débité après vérification des informations transmises. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement, donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formation en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord. Voir le sixième point de la section “De quoi s’agit-t-il” de la page : https://www.service-public.fr). Toutefois une garantie satisfaction de 30 jours est offerte lors de l’achat d’une formation en ligne (ex : formation TAMAGO N5 ; voir Article 10).

Article 8 : Retard de paiement

En cas de non paiement total ou partiel, des services fournis, aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’Acheteur ne sera pas sanctionné par une pénalité de retard mais se verra, après deux emails de rappel de notre part, interdit d’accès à la plateforme de cours en ligne.

Si l’Acheteur ne règle pas son paiement à temps, il ne pourra plus continuer à bénéficier de l’accès à la formation ainsi que tous les services inclus. Il perdra également son compte utilisateur et les données liées à sa progression.

En dehors de la période d’essai de 30 jours, tout paiement déjà effectué par le Client ne peut être remboursé.

Article 9 : Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des interruptions de service dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne garantissons les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.

Article 10 : Garanties

Tout achat de formation en ligne effectué sur le site www.japaniste.fr est soumis à une garantie satisfaction de 30 jours. Lors de cette période, le Client peut accéder aux contenus multimédias en ligne ainsi qu’ à d’autres services complémentaires.

A tout moment, Le Client peut demander un remboursement durant les 30 jours suivant la date de son inscription. Le remboursement dois être demandé par email à l’adresse suivante : contact@japaniste.fr. Passé ce délais, toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

Article 11 : Modalités techniques d’accès au service

En cas de difficultés, (notamment si vous ne recevez pas les liens de téléchargement ou bien vos identifiants sur l’adresse email associée à votre compte client) vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@japaniste.fr.

Article 12 : Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service Relations Clients à l’adresse email suivante : contact@japaniste.fr.

Article 13 : RGPD et Protection des Données Personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez de droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Plus plus d’informations, voir notre politique de confidentialité.

Article 14 : Droits de Propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information et  objet relevant du droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession des droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. À ce titre, la formation de cours en ligne est uniquement destinée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation (sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit), tout échange, revente ou transfert à un tiers, du contenu de la formation est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.

Vous vous engagez expressément à garder confidentiel les identifiants et le mot de passe transmis et à ne les communiquer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers.

Article 15 : Droit Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.